Les professionnels de santé ont des obligations et responsabilités envers leurs patients en cas d'accidents médicaux.
Les médecins et les infirmiers sont tenus de respecter un certain nombre de devoirs et d'obligations, notamment :
Les professionnels de santé sont tenus d'informer leurs patients de manière claire et complète sur leur état de santé, les examens et les traitements proposés, ainsi que les risques associés.
Les professionnels de santé sont tenus de fournir des soins conformes aux normes de pratique en vigueur et de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour éviter tout dommage au patient.
Les professionnels de santé doivent conseiller leurs patients de manière objective et impartiale sur les choix thérapeutiques possibles et les conséquences associées.
Les professionnels de santé sont tenus de préserver le secret des informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur pratique professionnelle.
En cas d'accident médical, les professionnels de santé ont également des obligations spécifiques, notamment :
Les professionnels de santé doivent déclarer tout accident médical grave ou tout risque grave associé à un produit de santé.
Les professionnels de santé doivent informer le patient et sa famille de l'accident médical survenu et des suites à donner.
Les professionnels de santé doivent coopérer avec les autorités sanitaires dans le cadre de toute enquête ou procédure relative à l'accident médical.
En cas d'accident médical, le médecin ou l'infirmier doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences du préjudice corporel. Il doit également informer le patient et sa famille de manière transparente et honnête sur les faits, les causes et les conséquences de l'accident. Enfin, le professionnel de santé doit assumer sa responsabilité et mettre en place les moyens nécessaires pour éviter que cet accident ne se reproduise.
En cas de litige, la responsabilité du professionnel de santé pourra être engagée et il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au patient.
Un patient, victime d'un accident médical, peut engager la responsabilité du professionnel devant les Tribunaux ou en saisissant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour obtenir une indemnisation. Dans ce cas, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit médical est nécessaire pour défendre les droits du patient et obtenir la meilleure indemnisation possible.
En effet, la loi du 4 mars 2002 a mis en place un système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et de leurs proches, qui prévoit une indemnisation intégrale des préjudices subis.
En droit médical français, les préjudices indemnisables selon la loi Dintilhac sont les suivants :
Il est important de noter que l'indemnisation des préjudices subis en matière médicale est complexe et nécessite une expertise médicale juridique spécifique.
C'est pourquoi il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit médical pour mener à bien une action en justice.
Un avocat spécialisé en droit médical sera en mesure de vous aider à constituer votre dossier, à prouver la faute médicale et à évaluer les préjudices subis afin de réclamer une indemnisation juste et adéquate. Il pourra également vous conseiller sur les délais à respecter et les recours possibles en cas de refus d'indemnisation.
Pour toute question, vous pouvez joindre le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART, intervenant pour les victimes d’accidents médicaux.
