Publié le 05/12/2023
Le Conseil d'Etat rappelle par cet arrêt rendu le 10 octobre 2023 , que le non respect des recommandations professionnelles par un…
Publié le 18/09/2023
Dans un arrêt du 4 avril 2023 (n°22-83.735) , la Cour de cassation réaffirme ce principe. Les circonstances de…
Publié le 30/08/2023
Infections nosocomiales : définition et exemples Une infection nosocomiale , ou infection associée aux soins, est une…
Publié le 11/07/2023
Définition du syndrome de la queue de cheval Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique médicale rare,…
Publié le 13/06/2023
C'est ce principe que vient de consacrer le Conseil d'Etat.
Publié le 22/05/2023
C'est ce principe que vient de rappeler la Cour de cassation.
Publié le 17/04/2023
Les accidents médicaux peuvent prendre différentes formes et avoir des conséquences plus ou moins graves pour le patient.
Publié le 20/03/2023
Les professionnels de santé ont des obligations et responsabilités envers leurs patients en cas d'accidents médicaux.
Publié le 14/03/2023
C'est ce principe que vient à nouveau de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu…
Publié le 24/02/2023
C’est la problématique à laquelle le Conseil d’Etat a été saisi. Le contexte de la saisine du…
