Publié le 30/05/2022

Droit de la santé – Arrêt CAA BORDEAUX 15 avril 2022 - Responsabilité médicale – infection nosocomiale – notion de cause étrangère

Par un arrêt du 15 avril 2022 n°20BX00082 , la cour administrative d’appel de BORDEAUX est venue apporter des…

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Publié le 24/05/2022

Les traumatisés crâniens

Un traumatisme crânien peut se matérialiser de deux façons différentes :  -     Le…

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Publié le 16/05/2022

Droit médical – Arrêt du Conseil d’Etat du 1er février 2022 – définition infection nosocomiale – conséquences de la perte du dossier médical

Par un arrêt du 1er février 2022, n°440852 , le Conseil d’État a apporté des précisions quant…

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Publié le 10/05/2022

Les droits des patients

La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) est le premier…

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Publié le 02/05/2022

Responsabilité médicale - Caractérisation de l'infection nosocomiale - nécessité d'un lien causal avec les soins entrepris

Par un arrêt du 6 avril 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation (n°20-19.513) a apporté des…

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Publié le 26/04/2022

Violences conjugales

Les violences conjugales, qu’est-ce que c’est ?  Les violences conjugales correspondent à diverses formes de…

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Publié le 19/04/2022

Journée nationale du syndrome du bébé secoué

Le 5 avril dernier, la France a connu sa première journée nationale du syndrome du bébé secoué (SBS),…

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Publié le 13/04/2022

Droit des assurances – transfusions sanguines – VIH – réparation du préjudice de contamination

Par un arrêt du 16 mars 2022 (n°20-12.020), la Cour de cassation est venue affirmer qu’une infection par le virus de…

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Publié le 05/04/2022

Dommage corporel – Préjudice d’attente et d’inquiétude – Préjudice d’angoisse de mort imminente

Dommage corporel – Préjudice d’attente et d’inquiétude – Préjudice d’angoisse de mort…

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Publié le 29/03/2022

Droit des assurances – Fabriquant et exploitant de médicaments

Droit des assurances – Fabriquant et exploitant de médicaments – changement de formule - Levothyrox – effets…

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