Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. » La liberté de fixation du montant des honoraires doit néanmoins se baser sur des critères tels que la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, les frais exposés par l'avocat, la notoriété ainsi que ses diligences et démarches accomplies.
Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée en toute transparence. La première consultation sera facturée au prix forfaitaire de 100 € à 200 € HT, en fonction de sa durée et de sa complexité. De manière exceptionnelle, le cabinet pourra accepter de ne pas facturer la première consultation. En tout état de cause, en cas de suite donnée au dossier, la première consultation est déductible. Pour bien préparer cette première consultation et vous conseiller dans une procédure adaptée à votre situation, vous aurez communiqué plusieurs jours avant le rendez-vous les pièces de votre dossier pour qu’elles bénéficient d’une analyse circonstanciée. L’étude préalable de votre situation permettra d’avoir un 1er rendez-vous constructif et il vous sera ainsi exposé les chances de succès d’une procédure qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Combien coûte un avocat selon le Conseil National des Barreaux
De manière générale, le cabinet pratique les honoraires suivants :
Le montant est fixé par avance et adapté en fonction de la complexité du dossier et de l'état de fortune du client.
Cela correspond à un pourcentage déterminé à l’avance, sur les sommes obtenues sous forme de capital ou de rente. Pour les dossiers complexes ou nécessitant un temps de travail difficile à déterminer par avance, et ne pouvant donner lieu à un honoraire de résultat, l’application d’un taux horaire de 250€ hors taxe sera appliqué. Dans tous les cas, les honoraires font l’objet d’une convention détaillée et exposée avec clarté par le Cabinet afin de permettre un lien de confiance entre l’avocat et son client.
Les honoraires d'avocat fixes pourront être réglés en plusieurs versements selon un échéancier qui sera à discuter avec le Cabinet. Enfin, pour les personnes disposant de ressources limitées, le Cabinet peut accepter d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle en fonction du litige.
