Présentant une discopathie en L3-L4 avec début de dislocation intervertébrale et hernie discale au même niveau, Monsieur H., âgé de 66 ans, a été hospitalisé au sein du service de Chirurgie orthopédique de la Clinique A. P. le 21 avril 2013, où le Docteur H. a réalisé une arthrodèse lombosacrée le 22 avril 2013.
Au décours de cette intervention, Monsieur H. a présenté des lombo-radiculalgies gauches très handicapantes.
Suite à la réalisation d’une IRM montrant une dislocation frontale avec inclinaison latérale gauche associée à des troubles moteurs des membres inférieurs et des difficultés à la marche, le Docteur H. a revu le patient le 1er juillet 2014. Le Chirurgien a posé l’indication d’une arthrodèse L2-L3 au-dessus de l’arthrodèse L3-L4 avec libération de son fourreau dural et curetage de la hernie discale.
L’intervention, particulièrement lourde, a été réalisée le 8 septembre 2014. Deux heures après cette intervention, Monsieur H. a présenté des signes déficitaires des membres inférieurs avec anesthésie périnéale. Il a été décidé d’une reprise chirurgicale en urgence, le jour-même, au cours de laquelle le Docteur H. a constaté un volumineux hématome compriment le fourreau dural à sa partie haute.
Suite à ces interventions, il a souffert d’importantes douleurs hyperalgiques du rachis lombaire. Le 27 mai 2015, le Docteur H. a réalisé une arthrodèse D11-L4 associée à une lamino-arthrectomie D12-L4 et à une arthrodèse D11-L4 corrigeant la cyphose locale.
Immédiatement après l’intervention, Monsieur H. a présenté une paraplégie complète des membres inférieurs nécessitant son placement sous corticoïdes en intraveineux puis une reprise chirurgicale réalisée par le Docteur H. le 28 mai 2015. En post-opératoire, l’état neurologique du patient est resté identique avec un déficit moteur quasi complet du côté droit.
En conséquence, Monsieur H., victime, est contraint de se déplacer en fauteuil roulant pour tous ses déplacements en extérieur et pour une partie de ses déplacements au sein de son domicile, ce qui a nécessité d’adapter son logement actuel. Monsieur H. est dépendant de son épouse et du reste de sa famille pour tous les gestes du quotidien, à savoir : les courses, la cuisine, le ménage, une partie de sa toilette et les déplacements extérieurs.
C’est dans ces conditions que le cabinet de Maître Caroline CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, a été saisi pour déterminer les causes de son handicap et obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.
Le cabinet de Maître CARRE-PAUPART a déposé une demande auprès de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d’Ile de France à l'encontre du Docteur H.
Les Experts désignés par la CCI ont conclu à de nombreuses fautes de la part du Docteur H. :
Les préjudices ont notamment été fixés à un DFP de 45%, des souffrances endurées à 4/7, une adaptation de son domicile et une aide humaine viagère journalière.
Une transaction a pu aboutir et le Cabinet de Me CARRE-PAUPART a pu négocier une indemnisation pour Monsieur H. à hauteur de 473.442,48 euros en réparation du préjudice corporel subi.
