Monsieur C. – Infection nosocomiale – Responsabilité de plein droit de la clinique - Décision Tribunal Judiciaire de PARIS du 1er mars 2021
Le 12 janvier 2017, M. C. a consulté le docteur E., ophtalmologue suite à une angiographie de l’œil gauche du 2 novembre 2016 ayant montré une hémorragie rétro-hyaloïdienne multiple, une hémorragie rétinienne ainsi qu’une hémorragie intravitréenne inférieure.
L’intervention consistant en une vitrectomie a été réalisée le 22 mars 2017 au sein de la clinique G. à Paris.
Dans la nuit du 24 au 25 mars 2017, M. C. a consulté les urgences de l’hôpital Hôtel-Dieu en raison de douleurs intenses, une endophtalmie avec hypertension de l’œil gauche a été diagnostiquée et le 27 mars 2017 une ponction de la chambre antérieure avec une injection intravitréenne de Vancomycine Forum a été réalisée.
Le 2 avril 2017, M. C. a de nouveau consulté le service des urgences ophtalmologiques de l’hôpital Hôtel-Dieu et s’est vu prescrire des antalgiques.
Il a de nouveau consulté le 11 avril 2017.
Le 12 avril 2017, le docteur E. a réalisé une vitrectomie avec injection intravitréenne de Vancomycine Forum.
Le 25 avril 2017, un diagnostic de glaucome malin a été évoqué et le 3 mai 2017, M. Courtois a été opéré du cristallin de l’œil gauche pour intumescence associée à un glaucome malin.
Le 9 mai 2017, une échographie de l’œil gauche a montré un décollement de la rétine total.
Malgré les traitements entrepris, l’œil gauche de Monsieur C. a été définitivement perdu.
C’est dans ces conditions que Monsieur C., victime, a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire lumière sur les causes des complications subies et d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.
Une expertise judiciaire a été ordonnée par le Tribunal Judiciaire de PARIS.
L’expertise réalisée par un Expert ophtalmologiste et par un infectiologue, a pu confirmer que Monsieur C. a été victime d’une infection nosocomiale.
En effet, il ressort du rapport d’expertise que Monsieur C. a présenté une infection intraoculaire (ou endophtalmie) de l’œil gauche évoluant vers un glaucome malin et un décollement de rétine, puis vers une atrophie du globe.
Cette infection a été contractée suite à une vitrectomie avec endolaser réalisée par le Docteur E. au sein de la Clinique G. le 22 mars 2017.
Elle n’était ni présente ni en incubation au moment de la prise en charge.
En ce sens, dans leur rapport, les Experts indiquent sans équivoque :
« Il s’agit d’une infection nosocomiale contractée à la clinique G.
L’infection n’a pas pour origine une cause extérieure à l’hospitalisation ou à l’intervention chirurgicale du 22 mars 2017.
(…)
Il n’y a pas d’autre cause possible à cette infection que l’intervention chirurgicale du 22 mars 2017. »
Et les Experts de préciser, sur l’absence d’état antérieur :
« Mr C. ne présentait aucun facteur favorisant la survenue et le développement de l’infection survenue : ni facteur de risque d’endophtalmie, ni facteur de risque d’infection spécifique.
Il n’y a pas d’état antérieur ».
Le rapport d’expertise conclut ainsi de façon incontestable au caractère nosocomial de l’infection intraoculaire contractée par Monsieur C.
Ils ont évalué les préjudices subis par Monsieur C. comme suit :
« - déficit fonctionnel temporaire total :
du 25 au 29 mars 2017, du 12 au 13 avril 2017, du 3 au 4 mai 2017
- déficit fonctionnel temporaire partiel:
à 50% du 20 mars au 11 avril 2017, du 14 avril au 2 mai 2017 et du 5 mai 2017 au 17 janvier 2018
- consolidation : 17 janvier 2018
- séquelles : cécité totale de l’oeil gauche, sans atteinte de l’œil controlatéral
- déficit fonctionnel permanent : 25%
- tierce personne temporaire : 1h par jour pendant les périodes à 50%
- tierce personne définitive : 3 heures par semaine
- souffrances endurées 4/7
- préjudice esthétique temporaire 3/7
- préjudice esthétique permanent 2/7
- préjudice d’agrément : retenu
- arrêt de travail: du 25 mars au 1er octobre 2017 puis reprise à mi-temps thérapeutique du 1er octobre au 31 décembre 2017 puis à plein temps du 1er janvier au 30 mai 2018 puis à mi-temps en attente de reclassement
- soins futurs : oui. »
Le Tribunal Judiciaire de PARIS dans sa décision rendue le 1er mars 2021 a entériné le rapport d’expertise et a condamné l’Etablissement de santé à indemniser intégralement Monsieur C.
Il a été obtenu pour Monsieur C. la somme de 214.801 euros au titre des préjudices corporels subis.
Par ailleurs, il a été obtenu pour l’épouse de Monsieur C. la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice d’affection.
