Les assurances proposent souvent des indemnités trop basses. Découvrez comment un avocat en réparation du préjudice corporel peut vous obtenir une meilleure indemnisation.
Le 7 juin 2024, Monsieur E. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 18 décembre 2024
Le 07/06/2017, Monsieur E., âgé de 35 ans, qui conduisait son scooter, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Monsieur K, et assuré auprès de la société MAIF.
Il ressort du constat amiable d’accident que celui-ci est exclusivement imputable au comportement fautif de Monsieur K. qui a coupé la route de Monsieur E. en lui refusant la priorité.
Présentant des douleurs et une impotence fonctionnelle du pied droit, il a été pris en charge par les urgences de la Clinique Floréal à Bagnolet où a été diagnostiquée une fracture de l’hallux droit.
Monsieur E. s’est vu prescrire une chaussure de Barouk pour une durée de 3 semaines ainsi que de l’IXPRIM compte tenu des importantes douleurs présentées. Le 16 juin 2017, il a consulté le Docteur O., chirurgien orthopédique qui lui a prescrit une nouvelle radiographie.
Suite à un dernier examen d’imagerie en date du 8 juillet 2017, Monsieur E. a débuté les séances de kinésithérapie du membre inférieur droit. Au mois de mai 2018, compte tenu d’une gêne positionnelle persistante, le Docteur A. lui a prescrit des semelles orthopédiques.
Dans un premier temps, une expertise amiable a été organisée sans que Monsieur E. soit assisté par un médecin conseil de victimes.
Une offre indemnitaire lui a été adressée à hauteur de 9.324 euros.
C'est dans ces conditions que Monsieur E. a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, avocat pour accident de la route, afin qu’une procédure d’indemnisation puisse être mise en place pour obtenir réparation de ses préjudices.
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Procédures menées par le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART pour aboutir à une indemnisation de son préjudice corporel
Une procédure d’urgence a été mise en place pour lui permettre d’obtenir la désignation d’un Expert médical judiciaire et une avance sur son indemnisation pour l’accident de la route.
Une provision lui a été obtenue hauteur de l’offre formulée, soit la somme de 9.324 euros et le Docteurs S., orthopédiste, a été désigné en qualité d’Expert.
Lors de cette expertise médicale judiciaire, Monsieur E. était accompagné de son médecin et d'un avocat en dommage corporel, du Cabinet de Maître CARRE-PAUPART.
L’Expert Judiciaire a déposé son rapport définitif le 6 mars 2023, dont les conclusions médicales sont les suivantes :
« Consolidation au 23 janvier 2020 DFTP à 25% du 7 juin 2017 au 18 juillet 2017 DFTP à 15% du 18 juillet 2017 au 17 juillet 2018 DFTP à 10% du 18 juillet 2018 au 23 janvier 2020, date de consolidation Aide humaine : 5 heures par semaine sur la période de DFTP à 25%
Une procédure au fond a ensuite été menée pour l’indemnisation définitive de ses blessures corporelles et obtenir ainsi une réparation à la hauteur du préjudice corporel et moral subi suite à cet accident de la route.
Par jugement rendu le 18 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY a condamné la compagnie d'assurance à indemniser Monsieur E. pour le préjudice subi à hauteur de 47.423,51 euros se décomposant comme suit :
Enfin, il a été alloué la somme de 2.000 euros à Monsieur E. au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Pour cette victime de la route, il s’agit d’une décision tout à fait satisfaisante obtenue sur le quantum indemnitaire puisque son indemnisation a été multipliée par 5, par rapport à l’offre amiable initiale.
Si vous avez été victime de la route, faites appel à un avocat en indemnisation du dommage corporel, qui pourra vous aider à obtenir une indemnisation pour la réparation de vos préjudices corporels.
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