En principe, il est bien établi que les établissements publics de santé sont responsables, même en l’absence de faute, des conséquences dommageables de la défaillance des produits de santé – dispositifs médicaux – qu’ils utilisent.
Une indemnisation vous est donc due, qu’une faute ait été commise ou non.
Si vous pensez souffrir d’une défaillance à l’origine d’un dispositif médical utilisé sur vous par un professionnel de santé, il est essentiel de pouvoir récupérer rapidement votre dossier médical, et de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit médical et des produits de santé défectueux, afin que ce dernier puisse se charger d’organiser une expertise qui pourra éventuellement éclaircir la situation.
Le cabinet de Maître CARRE-PAUPART à PARIS, avocat pour les victimes d'un accident médical, accompagne régulièrement ses clients dans de telles démarches.
