Comment prouver une faute médicale en cas de méningite à pneumocoque chez un enfant ?

Pour prouver une faute médicale, il est nécessaire, en tant que parent, de solliciter la copie intégrale du dossier médical de votre enfant.

L’Etablissement de santé doit vous remettre les documents suivants :

• Les comptes rendus de consultation
• Les comptes rendus d’intervention
• Les comptes rendus d’hospitalisation
• Les résultats d’examens
• L’ensemble des protocoles et prescriptions thérapeutiques
• Les observations médicales
• Les relevés infirmiers

Pour prouver une faute médicale en cas de retard ou de non diagnostic d’une méningite à pneumocoque ou d’une prise en charge défaillante, il conviendra de mettre en avant que les examens suivants n’ont pas été faits ou n’ont pas été réalisés dans des délais adéquats, à savoir :

• Un examen médical incomplet
• La réalisation d’une ponction lombaire qui demeure un examen primordial pour mettre en évidence le diagnostic de méningite et adapter un traitement médicamenteux
• Des analyses sanguines (bilan biologique, hémocultures…)
• Un électroencéphalogramme
• Un scanner ou une IRM du cerveau si des lésions cérébrales sont suspectées
• La mise en place d'un traitement antibiotique adapté  

Nous vous conseillons ensuite de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit médical qui pourra analyser le dossier médical et le soumettre pour étude à un médecin conseil de victimes pour déterminer les erreurs médicales et évaluer un éventuel taux de perte de chance d’éviter le préjudice corporel dont votre enfant reste atteint.

En cas de fautes avérées, et après une expertise médicale qui confirmera l’erreur de diagnostic et fixera les séquelles indemnisables, une indemnisation pourra être demandée dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire, dont il conviendra de discuter avec votre avocat de la procédure la plus adaptée.

Tous les préjudices corporels de votre enfant en lien avec ce retard de diagnostic pourront être chiffrées à savoir :

Préjudices patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

• Dépenses de santé actuelles
• Besoins en aide humaine
• Frais d’adaptation du domicile
• Frais de déplacement
• Frais de médecin conseil

b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

• Dépenses de santé futures
• Frais de logement adapté (ou achat d’un logement adapté au handicap)
• Frais de véhicule adapté (ou achat d’un véhicule adapté)
• Assistance par tierce personne (besoins en aide humaine à titre viager)
• Préjudice scolaire, de formation ou universitaire
• Pertes de gains professionnels futurs (son calcul prendra en considération le salaire auquel aurait pu prétendre la victime si elle avait pu travailler)
• Incidence professionnelle (dévalorisation professionnelle)

Préjudices extrapatrimoniaux

a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)

• Déficit fonctionnel temporaire (troubles dans les conditions d’existence)
• Souffrances endurées
• Préjudice esthétique temporaire

b) Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)

• Déficit fonctionnel permanent (séquelles physiologiques évaluées en pourcentage)
• Préjudice d’agrément (l’absence d’activité d’agrément ou de loisirs)
• Préjudice esthétique permanent (altération de son image corporelle)
• Préjudice sexuel
• Préjudice d’établissement (le fait de ne pas pouvoir avoir de conjoint ou de fonder une vie de famille)

Pour toute question, vous pouvez joindre le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART, intervenant pour les victimes d’accidents médicaux.