L’expertise médicale est une étape clé pour déterminer les fautes du ou des médecins et/ou de l’Etablissement de santé.
L’Expert amiable ou judiciaire désigné devra être pédiatre urgentiste et/ou infectiologue.
L’Expert qui se droit d’être impartial, et ne connaître aucune des parties (ni les professionnels de santé, ni le patient) devra établir le plus objectivement possible les défaillances commises par ses pairs dans la prise en charge de l’enfant.
Il est impératif qu’avant l’expertise, l’entier dossier médical de votre enfant soit transmis à l’Expert y compris les analyses et/ou radiographies qui ont pu être faites.
1/ Première étape : Retracer les antécédents et le parcours médical de votre enfant jusqu’à l’expertise – Il faudra donc être précis sur chaque étape et en particulier, sur vos doléances vis-à-vis de chaque intervenant médical (il est ainsi vivement conseillé de préparer un historique jour après jour pour n’oublier aucun détail)
2/ Deuxième étape : L’examen médical pour évaluer les séquelles de votre enfant imputables à l’ostéoarthrite – Cet examen se passera en présence de l’Expert et des médecins conseils des parties
3/ Troisième étape : La discussion concernant le retard et/ou l’absence de diagnostic et ses conséquences sur les séquelles de votre enfant. L’Expert devra répondre à la mission médicale qui sera déterminée par la Commission dans sa saisine ou par le Tribunal dans son ordonnance de désignation. Le plus souvent, il sera retenu une perte de chance c’est-à-dire que l’Expert devra selon une probabilité, au regard de la littérature médicale, établir les chances de succès de guérison si votre enfant avait pu bénéficier d’un diagnostic précoce de l’infection. L’indemnisation dépendra donc du taux de perte de chance évalué par l’Expert et de l’importance des séquelles conservées par votre enfant (souffrances endurées, Déficit Fonctionnel Permanent, préjudice scolaire, incidence professionnelle…).
En fonction de l’âge de l’enfant, plusieurs expertises pourront être nécessaires car la consolidation ne pourra être retenue qu’à la fin de sa croissance.
L’étape de l’expertise médicale étant un préalable fondamental pour solliciter ensuite une indemnisation pour le préjudice corporel subi, il est vivement conseillé de se faire assister par un médecin conseil de victimes et par un avocat spécialisé en droit médical.
Pour toute question, vous pouvez joindre le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART, intervenant pour les victimes d’accidents médicaux.
