Indemnisation pour le conjoint après un accident médical non fautif : est-ce possible ?

L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) couvre les accidents médicaux non fautifs graves. Vous pouvez déposer une demande d'indemnisation pour votre époux en prouvant que l'accident lui a occasionné des séquelles importantes.

En revanche, les proches familles de la victime, comme le conjoint, ne peuvent pas demander une indemnisation pour le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence résultant de l'accident médical dès lors que cet aléa thérapeutique n’a pas entraîné le décès de la victime.

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