En France, les délais de prise en charge aux urgences sont régis par plusieurs dispositions légales et réglementaires.
Selon l'article R6123-1 du Code de la santé publique, l'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence est autorisé selon trois modalités :
La jurisprudence a précisé que les services d'aide médicale urgente (SAMU) ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence et d'assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, sous réserve du respect du libre choix (Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 8 février 2017, 392990, Inédit au recueil Lebon).
En ce qui concerne la prise en charge par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), l'article R6123-15 du Code de la santé publique dispose que cette structure a pour mission d'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel elle est rattachée, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé.
La juridiction administrative a également précisé que les délais de prise en charge doivent être rapides et adaptés à la nature des appels.
Par exemple, dans une affaire, il a été jugé que le centre hospitalier avait pris en charge un patient immédiatement à son admission et l'avait transféré dans un autre établissement pour une intervention chirurgicale dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.
En conclusion, les délais de prise en charge aux urgences en France sont encadrés par des dispositions légales et réglementaires qui imposent une réponse rapide et adaptée aux situations d'urgence, avec une coordination entre les services d'aide médicale urgente et les structures hospitalières pour assurer la sécurité et la prise en charge médicale des patients.
