La définition simple de l'homicide involontaire par le médecin est disponible dans notre Lexique.
Ici, nous allons expliquer en détails les conditions nécessaires à la qualification d’un acte médical d’homicide involontaire, découvrez les notions clés de lien de causalité, faute caractérisée et diligences normales :
La Cour de cassation a affirmé que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien de causalité certain entre le fait reproché et le décès.
Par exemple, dans une affaire où un médecin n'a pas procédé à une analyse complète du tracé du rythme cardiaque fœtal, la Cour a jugé que cette omission constituait une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, et qui entretenait un lien de causalité certain avec le décès de l'enfant (Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2014, 13-84.542, Inédit).
La faute doit être caractérisée, c'est-à-dire qu'elle doit exposer autrui à un risque d'une particulière gravité que le médecin ne pouvait ignorer.
Par exemple, dans une autre affaire, la Cour de cassation a retenu la responsabilité d'un médecin qui, en ne procédant pas à une lecture minutieuse du tracé du rythme cardiaque fœtal et en prenant tardivement la décision de procéder à une césarienne, a commis une faute caractérisée.
Le médecin doit accomplir les diligences normales qui lui incombent compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il dispose.
Par exemple, la Cour de cassation a jugé qu'un médecin n'ayant pas accompli les diligences normales en choisissant une technique d'extraction non justifiée par la situation et en utilisant maladroitement des instruments, a causé directement le dommage (Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2001, 01-81.030, Publié au bulletin).
