Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs:
1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et des moyens adaptés ; L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre il l'amélioration des situations existantes.
Selon l'article L. 4121-2 du code du travail, l'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 412 1-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants:
1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés
L'employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement et des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
