La mise en danger de la vie d'autrui par un médecin est constituée lorsque ce dernier expose directement une personne à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La jurisprudence a confirmé que cette violation doit être délibérée et que le risque doit être certain pour que l'infraction soit caractérisée.
